Mentions légales et crédits

Publication du site
Responsable de publication : Lilian MAUME
Compagnie des Mousquetaires
Tél. 05 62 05 38 15

Webdesign et développement web
La boîte à idées digitales
2 Avenue Clément Fayat, 32500 Fleurance, France
Tél. : 06 87 38 97 15 www.laboiteaideesdigitales.fr

Hébergement du site
o2switch
222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : 04 44 44 60 40

Crédits photos
Compagnie des Mousquetaires
Armagnac DELORD
Tous droits réservés.

Mentions légales
Ce document vise à réglementer les RÈGLES D’UTILISATION et à sauvegarder la PROTECTION DES UTILISATEURS de mousquetaires.asso.fr (ci-après dénommé mousquetaires.asso.fr), propriété d’Compagnie des Mousquetaires, dont le siège social est en France : 4 Rue de la République 32000 Auch, numéro de téléphone 05 62 05 38 15. Les termes «Vous» et «UTILISATEUR» sont ici utilisés pour désigner les personnes physiques ou morales qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent à ce site.

En utilisant ce site et / ou ses services, vous avez accepté toutes les conditions générales stipulées dans la dernière version mise à jour de ces règles d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur doit être conscient de l’importance de lire lesdites règles à chaque fois qu’il visite mousquetaires.asso.fr. L’accès et / ou l’utilisation de certains services proposés aux utilisateurs (ci-après dénommés l’utilisateur) sur mousquetaires.asso.fr, peut être soumis à certaines conditions qui, selon le cas, les substituent, les modifient et / ou les complètent. Règles d’utilisation. Par conséquent, l’utilisateur doit lire et accepter lesdites conditions avant d’accéder et / ou d’utiliser les services et contenus.

Utilisation du site mousquetaires.asso.fr et des services
L’utilisateur s’engage à utiliser la page mousquetaires.asso.fr et les services mis à disposition par celle-ci, d’une manière morale conformément à la Loi, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, ainsi qu’à celle établie par les présentes règles d’utilisation. En conséquence, il est tenu de s’abstenir d’utiliser le site mousquetaires.asso.fr ou les services à des fins ou effets illicites et / ou contrairement à ce qui est établi dans les présentes Règles d’Utilisation, ce qui pourrait porter atteinte aux droits et / ou les intérêts de tiers ou de quelque manière que ce soit qui pourrait endommager le site mousquetaires.asso.fr ou entraver son utilisation normale ou l’utilisation des services auxquels il accède, pour le reste des utilisateurs, Compagnie des Mousquetaires et / ou son image .

Compagnie des Mousquetaires peut, afin d’améliorer le site mousquetaires.asso.fr au profit des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans avertissement préalable, les services fournis ou tout autre aspect substantiel de ce site, ou le fonctionnement, technique ou conditions d’utilisation de mousquetaires.asso.fr. De la même manière, les utilisateurs, dans le but d’améliorer le service et d’établir un niveau de qualité optimum – le but ultime du Compagnie des Mousquetaires – peuvent suggérer les modifications qu’ils jugent utiles en contactant les responsables de la page par e-mail adresse contact@mousquetaires.asso.fr.

Les utilisateurs de mousquetaires.asso.fr doivent respecter toutes les instructions que mousquetaires.asso.fr, Compagnie des Mousquetaires ou son personnel dûment autorisé lui adressent par e-mail.

Protection des données personnelles des utilisateurs
Lorsque l’utilisateur de mousquetaires.asso.fr, envoie son C.V. pour être pris en considération pour l’une des opportunités d’emploi proposées sur mousquetaires.asso.fr, ils fournissent volontairement des détails à caractère personnel (ci-après dénommés Données personnelles) que Compagnie des Mousquetaires traite sous une forme automatisée et incorpore dans un fichier avec le but de pouvoir fournir et offrir des services. Ce dossier est sous la responsabilité de Compagnie des Mousquetaires et est enregistré auprès de l’autorité compétente.

En raison des caractéristiques de l’activité et des services de Compagnie des Mousquetaires et afin de se développer et de se conformer aux objectifs, il est nécessaire de fournir à des tiers des données personnelles, ce qui pourrait entraîner un transfert international. Ce transfert de données personnelles peut se faire à des sociétés de Compagnie des Mousquetaires et / ou à d’autres tiers intéressés. La cession de données à caractère personnel à de telles entités a pour finalité la fourniture correcte des services Compagnie des Mousquetaires

À tout moment, les personnes concernées ont le droit d’accéder au fichier et ont le droit d’exercer les droits de rectification, d’annulation et d’opposition aux conditions prévues par la législation sur la protection des données.

A ces fins, il suffira de contacter Compagnie des Mousquetaires en adressant un e-mail à contact@mousquetaires.asso.fr, ou en écrivant à leur siège social au 4 Rue de la République 32000 Auch. Compagnie des Mousquetaires garantit avoir adopté toutes les mesures de sécurité appropriées concernant ses installations, systèmes et fichiers. Par ailleurs, Compagnie des Mousquetaires garantit la confidentialité des Données Personnelles, même si elle divulguera les Données Personnelles aux autorités compétentes ainsi que toute autre information qui est en leur pouvoir ou qui est accessible via leurs systèmes et qui est requise par la réglementation légale applicable au cas. Les utilisateurs de mousquetaires.asso.fr garantissent et sont responsables, dans tous les cas, de la véracité, l’exactitude, la validité et l’authenticité des Données Personnelles facilitées, et s’engagent à les tenir à jour.

Les services du Compagnie des Mousquetaires ne sont pas destinés aux mineurs et Compagnie des Mousquetaires ne demande pas et ne collecte pas d’informations relatives aux mineurs.

Compagnie des Mousquetaires peut recueillir des informations sur ses utilisateurs grâce à des mécanismes tels que les cookies ou les fichiers journaux de navigation de mousquetaires.asso.fr. Ces mécanismes sont exclusivement associés à un seul utilisateur et à son ordinateur personnel. Dans de tels cas, Compagnie des Mousquetaires n’utilisera ces informations que dans leur ensemble et dans le but ultime d’améliorer ses services. Il est possible que Compagnie des Mousquetaires partage ces informations avec les entreprises clientes, mais de la même manière et dans tous les cas uniquement à caractère global et statistique.

Causes d’exclusion
Compagnie des Mousquetaires se réserve le droit d’exclure temporairement ou définitivement un utilisateur en cas de: violation de l’une quelconque des Conditions Générales d’Utilisation établies dans ce document; violation de la loi, de la morale et de l’ordre public.

En excluant un utilisateur, Compagnie des Mousquetaires ne renonce à aucune action en justice ni à aucune indemnité légale correspondante.

Droit de modifier les règles d’utilisation
Compagnie des Mousquetaires se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis, l’un quelconque des termes et conditions des présentes Règles d’Utilisation, dans les termes et conditions qu’ils jugent nécessaires, en informant l’utilisateur des modifications effectuées via mousquetaires.asso.fr

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Toutes les informations contenues dans mousquetaires.asso.fr, sa conception graphique et les codes de langage HTML, JAVA Script, sont protégés par le droit d’auteur ou d’autres droits de protection de la propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent exclusivement à Compagnie des Mousquetaires ou à leurs titulaires de licence. Les internautes qui accèdent au site peuvent consulter les informations contenues dans celui-ci et effectuer des téléchargements privés ou des copies sur leur système privé, à condition que les éléments copiés ne soient pas ultérieurement cédés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un local. réseau. Il est interdit, sans effectuer ce qui est stipulé dans les Règles d’Utilisation, de diffuser, modifier, fournir, communiquer publiquement ou copier une partie ou l’ensemble des informations publiées sur mousquetaires.asso.fr, sans l’autorisation préalable du Compagnie des Mousquetaires L’utilisateur doit utiliser le contenu et les informations contenus sur mousquetaires.asso.fr, de manière diligente, correcte et licite, et pour un usage personnel uniquement. Le contenu ou toute mention de sources, de propriété intellectuelle et autres informations d’identification des droits du Compagnie des Mousquetaires ou de tiers ne doit pas être modifié et doit respecter sa forme originale. Toute reproduction ou copie, distribution ou publication de quelque nature que ce soit du contenu des informations publiées sur mousquetaires.asso.fr sans l’autorisation écrite préalable de Compagnie des Mousquetaires est interdite. L’autorisation de reproduction peut être demandée par e-mail à contact@mousquetaires.asso.fr. Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que l’un quelconque du contenu de mousquetaires.asso.fr a été introduit dans le même en violation du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, nous leur demandons de communiquer cette circonstance à Compagnie des Mousquetaires par écrit à l’adresse e-mail contact@mousquetaires.asso.fr. Les informations suivantes doivent être incluses: a) Nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique du demandeur. b) Les coordonnées du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle susceptibles d’avoir été violés. c) Indication du contenu contrefait et de la position sur le site mousquetaires.asso.fr. d) Déclaration que le contenu a été introduit sans l’autorisation expresse du propriétaire du droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Sans affecter ce qui est stipulé dans les paragraphes ci-dessus, Compagnie des Mousquetaires se réserve le droit de se défendre contre des réclamations fondées sur les règles pertinentes en matière de publicité, de droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Hyperliens
Dans le cas où mousquetaires.asso.fr renvoie, via des liens, à des publicités ou des pages Web de tiers, Compagnie des Mousquetaires n’est pas responsable du contrôle et n’a pas préalablement contrôlé, approuvé ou pris en charge les services, contenus, détails, fichiers, produits et tout type de matériel existant dans la ou les pages Web de tiers. Par conséquent, Compagnie des Mousquetaires n’assume en aucun cas la responsabilité de la légalité du contenu de la ou desdites pages. Le tiers, de manière explicative et non limitative, est seul responsable de la légalité, de la décence, du bon usage et de l’ordre public des contenus, ainsi que de leur éventuelle violation des droits de tiers. L’existence d’un lien hypertexte ne signifie pas qu’il existe une relation entre Compagnie des Mousquetaires et le propriétaire de la page Web.

Les utilisateurs ou tiers qui tentent d’établir un lien hypertexte avec la page mousquetaires.asso.fr, doivent garantir que le lien hypertexte permet uniquement l’accès aux pages ou services de la page mousquetaires.asso.fr, mais ne s’exécute pas, dans un référentiel mais de manière non limitative, reproduction du contenu, liens profonds, navigateurs, déclarations inexactes ou incorrectes, sur le contenu ou la page Web mousquetaires.asso.fr. À l’exception des signes faisant partie du lien hypertexte, l’utilisateur garantit que la page Web établissant le lien hypertexte ne contient pas de marques, noms commerciaux, signes de société, noms commerciaux, logotypes, slogans ou tout type de signe distinctif appartenant à Compagnie des Mousquetaires

Déni de garantie et de responsabilité

Compagnie des Mousquetaires ne garantit pas la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement de sa page Web ni des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur et n’est donc pas responsable des dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, Fiabilité ou continuité de sa page Web ou de ses services. Cependant, il tentera de faciliter, dans la mesure du possible, l’assistance technique à la personne affectée.

Compagnie des Mousquetaires n’est pas responsable du contrôle et n’a pas auparavant contrôlé le contenu pour la présence de virus ou d’autres composants nuisibles, qui peuvent entraîner des altérations du logiciel ou du matériel des utilisateurs ou des personnes qui visitent les pages et est donc exclu de tout Responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient en découler.

Compagnie des Mousquetaires n’est pas responsable du contrôle et n’a pas auparavant contrôlé, approuvé ou accepté les services, contenus, détails, fichiers, produits ou tout type de matériel existant sur la page Web ou les pages de tiers et est donc renoncé à tous Responsabilité, en toutes circonstances, pour la légalité du contenu de leur ou de leurs pages Web. Il est de la responsabilité exclusive des tiers, de manière explicative et non limitative, de veiller à ce que leur contenu soit conforme à la loi, à la décence, aux bonnes coutumes et à l’ordre public, et à ce qu’ils ne violent aucun droit de tiers.

Compagnie des Mousquetaires n’est pas responsable du contrôle, n’a pas auparavant contrôlé ni ne garantit la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du fonctionnement des produits ou services mis à la disposition de l’utilisateur par des tiers hébergés hors de mousquetaires.asso.fr, et Par conséquent, il est exclu de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité, de fiabilité ou de continuité de sa page Web ou de ses services.

l’utilisateur sera responsable des dommages de toute nature que Compagnie des Mousquetaires pourrait subir si l’utilisateur ne se conformait pas à la loi ou à l’une des conditions générales contenues dans le présent contrat.

Sauvegarde des règles d’utilisation
Si l’une des stipulations des présentes Règles d’Utilisation est déclarée nulle ou non opérationnelle, le reste des Conditions sera maintenu conformément aux conditions convenues. Compagnie des Mousquetaires s’engage à se substituer à la stipulation en question, en adhérant dans la mesure du possible à l’accord initial des parties.

Loi applicable et juridiction compétente
Ces règles d’utilisation sont soumises à la loi française. Compagnie des Mousquetaires et ses utilisateurs, pour la résolution de tout désaccord qui pourrait survenir concernant la validité totale ou partielle, l’exécution, le respect ou la résolution, sont soumis aux Cours et Tribunaux de la capitale de Tarbes, avec renonciation expresse à leur propre juridiction ou tout autre qui, le cas échéant, pourrait leur correspondre. Ce contrat contient l’accord total et complet entre Compagnie des Mousquetaires et les utilisateurs, et se substitue à tous les pactes, engagements, déclarations ou accords antérieurs, écrits ou oraux, qui auraient pu exister antérieurement entre les deux.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/1999, de la protection des données personnelles, nous vous informons qu’en remplissant tout formulaire sur le site web «https://mousquetaires.asso.fr», ou en envoyant tout courrier électronique , ou en cliquant respectivement sur «OK» ou «Envoyer», vous acceptez implicitement cette politique de confidentialité, et autorisez également Compagnie des Mousquetaires pour traiter les données personnelles que vous nous fournissez dans un système informatisé.

Les données de l’utilisateur seront stockées dans un fichier informatique appartenant à Compagnie des Mousquetaires et sera utilisé pour traiter vos observations et / ou demandes, pour y répondre le cas échéant et pour vous tenir informé des services et des nouveaux éléments qui pourraient vous intéresser et qui sont mis à disposition de nos Clients, utilisateurs du site Web et / ou au grand public, par des moyens traditionnels ou par courrier électronique ou un moyen équivalent de communication électronique.

Dans le cas où l’utilisateur serait intéressé à offrir ses services professionnels à Compagnie des Mousquetaires, Et à envoyer un CV à cet effet, il est entendu qu’il autorise son traitement afin de s’engager dans d’éventuels processus de sélection du personnel de l’entreprise .

Compagnie des Mousquetaires s’engage à garder la plus stricte confidentialité sur les informations qui lui sont fournies et à ne les utiliser qu’aux fins indiquées, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Compagnie des Mousquetaires présume que les données ont été saisies par leur propriétaire ou par une personne autorisée par le propriétaire, et qu’elles sont correctes et exactes. Il appartient à l’utilisateur de tenir à jour ses données, Compagnie des Mousquetaires ne pas être responsable de l’exactitude des données si l’utilisateur n’informe pas Compagnie des Mousquetaires avant toute modification de ceux-ci (par exemple un changement d’adresse e-mail).

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’annulation, et peut révoquer le consentement qui a été donné par cette autorisation en effectuant la demande correspondante à l’une des adresses suivantes: Compagnie des Mousquetaires

Compagnie des Mousquetaires
Tél. 05 62 05 38 15