Politique de confidentialité

Les données traitées

Nous traitons les données liées au formulaire de contact présent sur le site mousquetaires.asso.fr

Comment et pourquoi nous traitons vos données

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • Réponses à vos demandes : Prendre connaissance, étudier et traiter vos demandes et réclamations communiquées notamment via la rubrique « Contact »,
  • Obligations légales et réglementaires : Traiter les informations des utilisateurs de manière à répondre à nos obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques,
  • Défense en justice : Traiter les informations des utilisateurs afin de répondre à des demandes d’autorités judiciaires ou de défendre nos droits en justice en cas de litige.

Les bases légales

En vertu du Règlement générale sur la protection des données (« RGPD »), nous devons avoir une « base légale » valable pour traiter vos données à caractère personnel. De manière, générale, ces bases légales comprennent notamment :

  • Notre intérêt légitime : Certains de nos traitements de vos données à caractère personnel sont justifiés par notre intérêt légitime à :
    • Fournir des réponses aux demandes faites via notre formulaire de contact,
    • Assurer la défense de nos intérêts en justice,
  • Nos obligations légales : Dans certains cas, nous pourrions être obligés de traiter vos données personnelles afin de répondre à nos obligations légales ou réglementaires mises à notre charge ou à des demandes d’institutions et autorités publiques. Dans de telles circonstances, cette obligation constitue la base légale de nos traitements de vos données.

Les partages de vos données personnelles

Nous ne partageons vos données personnelles avec aucune autre société.

Les durées de conservation

Nous gardons vos données personnelles pour la durée nécessaire ;

  • Pour nous permettre de remplir nos obligations légales, par exemple en matière de comptabilité.

Vos droits

Vos droits concernant le traitement par nos soins de vos données personnelles comprennent notamment ceux mentionnés ci-après. Ces droits pourront s’appliquer à votre situation en fonction des circonstances. Par exemple, le droit de retirer votre consentement ne s’appliquera pas lorsque le traitement n’est pas fondé sur votre consentement.

  • Droit d’accès : Le droit de nous demander un accès à vos données personnelles et des informations sur nos traitements de celles-ci ;
  • Droit de rectification : Le droit de nous demander de corriger ou compléter vos données personnelles si elles sont inexactes ;
  • Droit à l’oubli : Le droit de nous demander l’effacement de vos données personnelles ;
  • Droit à la limitation : Le droit de nous demander une limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit d’opposition : Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles ;
  • Droit à la portabilité des données : Le droit de demander vos données personnelles sous un format électronique utilisable et/ou la transmission de ces données vers une autre organisation ;
  • Retrait du consentement : Le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données dans la mesure où le traitement est fondé sur celui-ci. Dans ce cas, la licéité des traitements effectués avant le retrait du consentement ne sera pas remise en cause ;
  • Directives après décès : Le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter par email sur contact@mousquetaires.asso.fr. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), dont le site Internet peut être consulté à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Où sont traitées vos données personnelles ?

Les données personnelles que nous traitons sont hébergées sur des serveurs en France.